Le cabinet d’avocats Leader Lawyers offre dans sa large gamme un service juridique complet et professionnel des entités économiques, les organs d’autorité publique, ansi que des clients institutionnels, entre autres les sociétés, les banques, les fondations, les coopératives, les communautés résidentielles.
Nous croyons que chaque client est particulier et nécessite un traitement unique à l’égard des services juridiques fournis pour son bénéfice. Par conséquent, en collaboration avec nos clients nous ajustons la gamme de la protextion juridique fournie ainsi que le montant de la taxe à leurs préférences déclarées. À cette fin, nous offrons entre autres la réalisation des services à travers du service juridique constant ou sur la base de commnades individuelles. La rémunération pour le service constant aux clients est fixée en tant que somme forfaitaire pour le période de temps donné ou selon le salaire horaire. Notre priorité c’est l’efficacité de réalisation des tâches commandées et assurances aux clients du cabinet d’avocats un haut niveau des services juridiques fournis. En réalisant ces objectifs nous prenons soin de garder la diligence plus haute possible et du professionnalisme de nos activités, ainsi que plein engagement de la part de nos juristes et leur disponibilitépar rapport aux clients. Dans le même temps, en prenant soin de la compétitivité de nos services, nous coopérons avec de nombreuses entités extérieures (c’est-à-dire les courtiers d’assurance, les agents immobiliers, les traducteurs jurés des langues étrangères, les notaires), qui étendent encore nos possibilités de la coopération offerte.
Les domaines principaux d’activité fournie pour les clients d’affaires dans laquelle se spécialise notre cabinet d’avocats sont entre autres :
DROIT CIVIL
en particulier :
- le service complet dans tous les types d’affaires judiciaires,
- les affaires de recouvrement de créances et d’exécution des dettes des débiteurs douteux,
- les affaires liées au patrimoine largement compris, les réglementations relatives au droit de propriété, l’abolition de copropriété, séparation de biens, l’usucapion ou la prescription acquisitive et l’établissement des servitudes,
- les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle,
- les affaires relatives aux contrats de droit et civiles, y compris les avis et la préparation des projtes des contrats utilisés dans les transactions commercial es, la rédaction et l’avis sur les contrats commerciaux, les conditions générales des contrats, des reglèments, des status, etc.,
- les affaires relatives auxclauses contractuelles interdites,
- la réalisation d’une procédure d’indemnisation contre les compagnies d’assurances et les tribunaux dans le domaine de recherche d’indemnisation et compensations aux personnes blessées sur la base de différents types de contrats d’assurances,
- les affaires dans le domaine du droit d’auteur et de la propriété industrielle,
- la préparation des avis juriques et l’élaboration des questions signalées par le client.
DROIT COMMERCIAL
en particulier :
- la représentation complète des enterprises devant les tribunaux ordinaires et les tribunaus d’arbitrage,
- la préparation des projets des contrats des sociétés civiles, personnelles et financières,
- les affaires liées avec l’enregistrement de l’activité économique individuelle,
- la conduite des affaires devant le greffe dans le cadre d’enregistrement des sociétés commerrciales, les fondations,
- les affaires dans le cadre de la fusion, division et transformation des sociétés,
- les affaires dans le Cadre de la protection de la concurrence,
- la négotiation et médiation profesionnelles dans les litiges entre les entrepreneurs.
DROIT DE L’INDEMNISATION ET DE RESTRUCTURATION
en particulier :
- l’évaluation des bases d’une demande de faillité,
- la rédaction des demandes de faillité et des demandes d’approbation des conditions de vente de la société débitrice,
- la représentation du créancier et du débiteur dans la procédure de faillité devant les tribunaux des deux instances, y compris la procédure de sécuriser les biens du débiteur,
- la supervision de la procédure de liquidation, la rédction des demandes d’exemption des biens de la faillité,
- la représentation créancier personnel du failli, en particulier dans le domaine de demander l’application de ses revendications, interjeter d’une liste de revendications, la déclaration d’objections au projet de division,
- la préparation et la négotiation des propositions d’arrangement au nom du failli ou le créancier,
- la représentation du failli dans la procédure de l’interdit de l’activité économique,
- l’évaluation des bases d’une demande de restructuration, l’aide en choisir le type de la procédure de restructuration,
- la rédaction des demandes d’ouverture de la procédure de restructuration et des demandes d’acceptation de l’arrangement approbé dans la procédure d’approbation,
- la représentation du créancier et du débiteur au cours de la procédure de restructuration,
- la rédaction des plans de restructuration, la préparation des propositions d’arrangement.
DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE
en particulier :
- le conseil juridique dans le domaine des affaires des travailleurs,
- les affaires dans le domaine de la détermination de l’existence d’une relation
de travail, - les affaires relatives à la reconnaissance de cessation d’emploi comme inefficace,
- les affaires relatives aux licenciements collectifs et l’indemnité de départ,
- les affaires sous les accidents du travail,
- les affaires de harcèlement moral et la discrimination,
- la représentation devant les autorités de pensions.
DROIT PÉNAL
en particulier :
- la représentation des enités économiques victimes de crime pénal et fiscal à l’étape de procédure préliminaire et juridique,
- la défense des personnes acusées d’avoir comis des crimes relatifs à l’activité économique à l’étape de procédure préliminaire et juridique,
- la défense des personnes acusées d’avoir comis des crimes fiscaux à l’étape de procédure préliminaire et pénale,
- le conseil juridique dans les affaires fiscales et économiques et l’avis des incidents fiscaux
et économiques prévus sous leur conformité avec la loi afin d’éliminer le risque de la responsabilité pénale et fiscale.
DROIT ADMINISTRATIF
en particulier :
- la représentation largement comprise dans les procédures administratives devant les organ administratifs des deux instances, y compris les organs fiscaux et douaniers et dans les procédures juridiques,
- la préparation des mesures de recours contre les décisions et les plaintes contre les organs de l’administration publique,
- la rédaction des plaintes à la Court Administrative Provinciale et à la Court Administrative Suprême (WSA i NSA),
- la conduite des procédures et la rédaction des écritures dans les affaires devant les autorités fiscales.
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
en particulier :
- la vérification de la situation juridique des biens immobiliers désignés à des fins de construction avec les dispositions du registre foncier et le plan de développement local,
- la représentation au cours de la procédure administrative relative à la mise en œuvre du projet de construction (exclusion des terres de la production agricole, les décisions de zonage et permis de construire),
- la rédaction et la négociation de contrats de construction, de contrats de travail de conception, de contrats de supervision de la construction,
- rédaction et négociation d’accords de développement, de contrats de réservation, d’accords de vente préliminaires,
- donner des conseils sur les contrats pour la livraison de médias à la propriété,
- les services juridiques du processus d’investissement et redressement des allégations relatives au processus d’investissement
- la représentation dans les procédures concernant les réclamations sous garantie pour les défauts d’habitation ou de construction, ainsi que des dommages et intérêts.